Politique d’usage acceptable — R&B Consulting Limited

1. Objet

La présente Politique d’usage acceptable fixe les règles d’enregistrement, de renouvellement et de transfert des domaines .fr via R&B Consulting Limited, conformément aux règles de l’Afnic et à la pratique habituelle du registre. Enregistrer un nom chez nous vaut acceptation de cette politique.

2. Contenus et activités interdits

Toute activité illégale au regard du droit français ou du droit international applicable.
Tout contenu pornographique ou obscène impliquant des mineurs, qui sera signalé.
La contrefaçon de droits d’auteur ou la distribution de logiciels, films ou autres contenus protégés piratés.
Les propos haineux, le harcèlement ou les contenus diffamatoires visant des personnes ou des groupes.
Les activités encourageant la criminalité, notamment le piratage, le phishing, la fraude ou l’usurpation d’identité.

Si un contenu ou une activité interdit est détecté, nous pouvons suspendre immédiatement le domaine ou les services associés. Les cas graves peuvent être signalés aux autorités.

3. Courrier électronique et spam

L’envoi massif de courriels non sollicités au moyen de nos services est interdit.
L’utilisation d’un domaine enregistré chez nous pour du spam ou des listes de diffusion abusives est interdite.
Une violation peut entraîner une suspension immédiate.
Les récidives entraînent une résiliation sans remboursement.

4. Signalements d’abus

Envoyez les signalements d’abus à legal@rbconsultingltd.com. Les signalements d’abus sont accusés réception sous 1 jour ouvré et instruits sous 5 jours ouvrés. En l’absence de résolution, vous serez informé que vous pouvez les porter auprès de l’Afnic.

5. Activités illégales

Une suspension ou une annulation immédiate peut faire suite à un piratage ou une tentative d’accès non autorisé, une fraude à la carte, un vol, une usurpation d’identité, du phishing, la diffusion de logiciels malveillants, des violences, des menaces ou du harcèlement. Aucun remboursement n’est accordé lorsque les services prennent fin en raison d’une activité illégale.

6. Droit de refuser le service

Nous pouvons refuser ou interrompre les services si les actes d’un client enfreignent la présente politique, enfreignent les conditions de l’Afnic ou présentent un risque pour les autres clients, nos systèmes ou notre réputation.

7. Politiques de l’Afnic

Les clients doivent respecter les règles de l’Afnic, y compris la Charte de nommage de l’Afnic. Un manquement peut entraîner une suspension ou une annulation sans remboursement.

1. Purpose

This Acceptable Use Policy sets the standards for registration, renewal, and transfer of .fr domains through R&B Consulting Limited, in line with Afnic’s rules and ordinary registry practice. Registering a name through us means you agree to this policy.

2. Prohibited content and activities

Any illegal activity under French law or applicable international law.
Pornographic or obscene content involving minors, which will be reported.
Copyright infringement or distribution of pirated software, film, or other protected material.
Hate speech, harassment, or defamatory content aimed at individuals or groups.
Activity that encourages crime, including hacking, phishing, fraud, or identity theft.

If prohibited content or activity is detected we may suspend the domain or related services immediately. Serious cases may be reported to law enforcement.

3. Email and spam

Unsolicited bulk email using our services is forbidden.
Using a domain registered through us for spam or abusive mailing lists is prohibited.
A violation may mean immediate suspension.
Repeat offences lead to termination without refund.

4. Abuse complaints

Send abuse reports to legal@rbconsultingltd.com. Abuse reports are acknowledged within 1 business day and investigated within 5 business days. If unresolved, you will be told you can escalate to Afnic.

5. Illegal activities

Immediate suspension or cancellation may follow hacking or attempted unauthorised access, card fraud, theft, identity theft, phishing, malware distribution, violence, threats, or harassment. No refund is issued where services end because of illegal activity.

6. Right to refuse service

We may refuse or discontinue services if a customer’s actions breach this policy, breach Afnic’s terms, or pose a risk to other customers, our systems, or our reputation.

7. Afnic policies

Customers must comply with Afnic’s rules, including the Afnic Naming Policy. Failure can mean suspension or cancellation without refund.

Usage acceptable